A propos de la validité de diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est obligatoire pour toute transaction immobilière qu’elle concerne une vente ou une location. Il est nécessaire pour vérifier les détails techniques, de sécurité et de confort d’un bien immobilier. Chaque diagnostic doit avoir une durée de validité légale qui lui est propre. Le point avec Jean François Charpenet.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier?

Ce diagnostic immobilier consiste à réaliser des études et expertises techniques d’un bâtiment afin de vérifier certains détails tels que : ses installations électriques ou de gaz, sa performance énergétique, les risques naturels ou technologiques, l’invasion parasitaire, la conformité de l’assainissement, la surface habitable du bien... Il constitue le dossier de diagnostic technique (DDT) réalisé par un diagnostiqueur accrédité. Le résultat du diagnostic doit être établi au nom du propriétaire vendeur ou à celui du loueur pour être valide. Il est réalisé pour connaitre l’état général d’un bâtiment. Jean François Charpenet dit, "On effectue un diagnostic dans le cas de la vente, de la location ou de copropriété d’un bien immobilier". Selon le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, chaque propriétaire vendeur ou loueur est dans l’obligation d’informer le futur résident sur les caractéristiques du bâtiment.

L’importance d’avoir un diagnostic valide

Jean François Charpenet dit que le diagnostic permet d'être couvert par la responsabilité civile.

La durée de validité d’un diagnostic immobilier ne devra pas être prise à la légère. Lors d’une transaction immobilière, avoir un diagnostic valide est très important pour obtenir une sécurité maximale concernant un bien immobilier aussi bien pour le vendeur ou bailleur que pour l’acheteur ou locataire. Avoir un diagnostic valide en vente ou en location permet aux propriétaires d’être protéger par la responsabilité civile professionnelle dans le cas d’un litige. Il permet aussi d’éviter les mauvaises surprises et les travaux imprévus pour les futurs propriétaires ou les locataires.

Quelle est la durée de validité du diagnostic immobilier ?

Tous les diagnostics ne possèdent pas la même durée, car il varie en fonction du type de diagnostic à réaliser, du type de transaction à faire ainsi que du résultat obtenu. La durée peut être soit de 6 mois, de 3 ans, de 10 ans ou même illimités. Cependant, la durée de validité de diagnostic immobilier n’est pas la même entre une vente et une location. La validité pour la location dure beaucoup plus longtemps que celle de la vente. Certains diagnostics ont une validité de courte durée comme les diagnostiques État des Risques Naturels, Miniers ou Technologie (ERNMT) et les diagnostics termites.

La durée de validité est de 6 mois. Dans ce cas, il est important de concrétiser la transaction immobilière rapidement. Par ailleurs, certains diagnostics sont également valides de façon illimitée. C’est le cas d’un diagnostic amiante ; elle est illimitée dans le cas où le rapport est négatif. Par contre s’il présente un rapport positif d’amiante la durée de validité sera de 3 ans. Dans ce type d’expertise, le diagnostiqueur évalue l’amiante sur une échelle de 1 à 3, si le rapport inscrit 1 cela signifie qu’il existe de l’amiante sur le bâtiment et un contrôle sera nécessaire tous les 3 ans. Mais lorsque l’échelle atteint le 3, les propriétaires devront réaliser de travaux de retrait ou de confinement. Un nouveau diagnostic sera effectué après ses travaux.

Le diagnostic Loi Carrez et le mesurage loi Boutin

Le diagnostic Loi Carrez et le mesurage loi Boutin possèdent aussi valide de façon illimitée sauf en cas d’un agrandissement du bâtiment. Quant au diagnostic de performance énergétique, la durée de validité est de 10 ans. Certains diagnostics sont aussi importants aussi bien pour la vente que pour la location. Entre autres, le diagnostic de gaz et d’électricité qui sont valables pour une durée de 3 ans en vente et 6 ans en location. Pour l’assainissement la validité est de 3 ans ; ce dernier est obligatoire lorsque le bâtiment possède un système d’assainissement individuel.